Déclaration préalable Locaux N° 03305117K0025

Déclaration préalable à Biganos pour 327 m² de locaux - 39 Rte Des Lacs

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier DP n° 03305117K0025

Demandeur

ADAPEI

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 03305117K0025, accordée le 15 mars 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 39 Rte Des Lacs, Biganos (33380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADAPEI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD109.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 363 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775585003
SIRET
77558500300657
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Localisation
BORDEAUX (33049)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305117K0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 363 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rte Des Lacs, Biganos (33380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI et accordée le 15 mars 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03305117K0025, instruit par la commune de Biganos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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