Déclaration préalable n° 03305117K0025 à Biganos pour 327 m² de locaux, 39 route des Lacs
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2017
Dossier DP n° 03305117K0025
Demandeur
ADAPEI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03305117K0025 a été accordée le 15 mars 2017 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 39 route des Lacs. Le projet est porté par ADAPEI.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 327 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 363 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai en est plus court que. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 109. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route des Lacs, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Biganos compte 827 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 18 permis de construire et déclarations préalables dans 10 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biganos
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 109. Ce dossier s'inscrit parmi les 827 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 363 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 327 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Autres activités | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 0 m² |
| Total locaux | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADAPEI, une association déclarée basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ADAPEI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775585003
- SIRET
- 77558500300657
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BORDEAUX (33049)
Autres dossiers de ADAPEI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03305117K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 109 à Biganos (33380)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Lacs à Biganos (33380)
Les 4 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route des Lacs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.