Permis de construire Locaux N° 03304922X0025

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 5 139 m² de locaux - 13 Route De Canteloup

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 octobre 2022 · Dossier PC n° 03304922X0025 · Demandeur : TONNELLERIE DU MONDE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03304922X0025, délivré le 25 octobre 2022 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TONNELLERIE DU MONDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E561, 0E792, 0E563.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/10/2022
Surface du terrain
20 403 m²
Surface existante avant
5 068 m²
Surface créée
71 m²
Variation nette
+71 m²
Surface totale après
5 139 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/08/2022
2
Autorisation
25/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Adresse
13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750)
Code postal
33750
Département
Parcelles cadastrales
0E561, 0E792, 0E563
Code INSEE
33049

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 068 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 139 m²
Total 5 068 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 139 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 5 068 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 5 139 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TONNELLERIE DU MONDE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
409803632
SIRET
40980363200044
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304922X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304922X0025, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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