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Permis de construire Locaux N° 03304919X0014

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 116 m² de locaux - 13 Route De Canteloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 697 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DU MONDE et accordé le 20 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304919X0014, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 août 2019

Dossier PC n° 03304919X0014

Demandeur

TONNELLERIE DU MONDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304919X0014, délivré le 20 août 2019 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TONNELLERIE DU MONDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 697 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E561, E563, E564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 697 m²

Surface existante avant

4 950 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

4 942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/08/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E561 E563 E564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 950 m²	0 m²	116 m²	8 m²	116 m²	0 m²	4 942 m²
Total	4 950 m²	0 m²	116 m²	8 m²	116 m²	0 m²	4 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	511 m²	116 m²	8 m²	0 m²	108 m²	619 m²
Industrie	1 253 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 253 m²
Entrepôt	3 186 m²	0 m²	0 m²	116 m²	0 m²	3 070 m²
Total locaux	4 950 m²	116 m²	8 m²	116 m²	0 m²	4 942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONNELLERIE DU MONDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 409803632
SIRET: 40980363200044
Code APE (NAF): 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
Localisation: BEYCHAC ET CAILLEAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304919X0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 697 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Route De Canteloup, Beychac-et-Caillau (33750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TONNELLERIE DU MONDE et accordé le 20 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304919X0014, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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