Permis de construire Locaux N° 03304914X0019

Permis de construire à Beychac-et-Caillau pour 584 m² de locaux - Rte De Beroy Za Du Lapin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 03304914X0019

Demandeur

FEDER DEP ASS PECHE PISCICULT

Cette page présente le permis de construire n° 03304914X0019, délivré le 7 novembre 2014 à Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Beroy Za Du Lapin, Beychac-et-Caillau (33750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDER DEP ASS PECHE PISCICULT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1085, E1086.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 847 m²

Surface existante avant

1 384 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/11/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1085 E1086

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 384 m² 106 m² 478 m² 0 m² 478 m² 106 m² 1 490 m²
Total 1 384 m² 106 m² 478 m² 0 m² 478 m² 106 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 370 m² 106 m² 478 m² 0 m² 0 m² 584 m² 954 m²
Entrepôt 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 0 m² 536 m²
Total locaux 1 384 m² 106 m² 478 m² 0 m² 478 m² 106 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDER DEP ASS PECHE PISCICULT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781849583
SIRET
78184958300021
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304914X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 847 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Beroy Za Du Lapin, Beychac-et-Caillau (33750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDER DEP ASS PECHE PISCICULT et accordé le 7 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304914X0019, instruit par la commune de Beychac-et-Caillau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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