Permis de construire Locaux N° 03304914X0008

Permis de construire n° 03304914X0008 à Beychac-et-Caillau pour 21 m² de locaux, Bos Plan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 août 2014

Dossier PC n° 03304914X0008

Demandeur

SCCV CANTELOUP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beychac-et-Caillau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304914X0008 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2014, pour un projet situé Bos Plan. Le demandeur déclaré est SCCV CANTELOUP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E300. Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beychac-et-Caillau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 238 m²

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Beychac-et-Caillau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bos Plan

Territoires administratifs

Commune
Beychac-et-Caillau Code postal 33750 Identifiant INSEE 33049
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 622 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 643 m²
Total 1 622 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 622 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 643 m²
dont Bureaux 1 622 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 643 m²
Total locaux 1 622 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CANTELOUP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751218660
SIRET
75121866000015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304914X0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 août 2014
Date de dépôt 03/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 238 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bos Plan, à Beychac-et-Caillau (33750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CANTELOUP ; la décision est intervenue le 30 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304914X0008, déposé en mairie de Beychac-et-Caillau.

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