Permis de construire Logement N° 0330462600004

Permis de construire n° 0330462600004 à Bernos-Beaulac pour 249 m² de logement, rue de la Fonderie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0330462600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0330462600004 porte sur un projet situé rue de la Fonderie.

Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 2 des 3 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 165 m² issus de transformation sur un terrain de 425 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 3 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2026. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 132. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/04/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 425 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire et 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 165 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 165 m² à 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 84 m² 165 m² 0 m² 165 m² 84 m² 249 m²
Total 165 m² 84 m² 165 m² 0 m² 165 m² 84 m² 249 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330462600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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