Déclaration préalable n° 0330462500022 à Bernos-Beaulac pour 20 m² de locaux, 399 rue de Chaulet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier DP n° 0330462500022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 août 2025 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330462500022 porte sur un projet situé 399 rue de Chaulet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 725 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 596. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 725 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 20 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 90 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 180 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 70 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 40 m² | -20 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total locaux | 90 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNOS-BEAULAC (33430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330462500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |