Déclaration préalable Locaux N° 0330462500022

Déclaration préalable n° 0330462500022 à Bernos-Beaulac pour 20 m² de locaux, 399 Rue De Chaulet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0330462500022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 août 2025 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330462500022 porte sur un projet situé 399 Rue De Chaulet.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO596. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernos-Beaulac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO596

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 70 m²
Locaux 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m²
Total 180 m² 0 m² 20 m² 0 m² 40 m² -20 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m²
Total locaux 90 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNOS-BEAULAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330462500022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 399 Rue De Chaulet, à Bernos-Beaulac (33430).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330462500022, déposé en mairie de Bernos-Beaulac.

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