Permis de construire Locaux N° 03304619P0001

Permis de construire n° 03304619P0001 à Bernos-Beaulac pour 15 m² de locaux, 40 La Grande Route

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2019

Dossier PC n° 03304619P0001

Demandeur

SCI CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03304619P0001 a été délivré le 20 mai 2019 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 La Grande Route. Le projet est porté par SCI CREATION.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 892 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2021, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 348, AM 330, AM 329. La voie, La Grande Route, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2025. Le chantier a duré 4 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/05/2019
Chantier (DOC)
20/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2025

Localisation du projet à Bernos-Beaulac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 348 AM 330 AM 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 892 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 15 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 256 m² à 271 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m²
Locaux 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
Total 256 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²
Total locaux 134 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CREATION, dont l'adresse déclarée est à Bernos-Beaulac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SCI CREATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795173202
SIRET
79517320200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BERNOS-BEAULAC (33430)

Autres dossiers de SCI CREATION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304619P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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