Permis de construire n° 03304618P0011 à Bernos-Beaulac pour 55 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 janvier 2019
Dossier PC n° 03304618P0011
Demandeur
COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304618P0011 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2019, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 38 m² issus de transformation sur un terrain de 1 181 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 55, AP 56, AP 60. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 181 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 387 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Locaux | 349 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 404 m² |
| Total | 387 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 17 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 349 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 404 m² |
| Total locaux | 349 m² | 17 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 404 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC, dont l'adresse déclarée est à Bernos-Beaulac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300460
- SIRET
- 21330046000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BERNOS-BEAULAC (33430)
Autres dossiers de COMMUNE DE BERNOS-BEAULAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304618P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |