Permis de construire n° 03304615P0001 à Bernos-Beaulac pour 490 m² de logement, Chem de l'Abreuvoir La Fonderie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2015
Dossier PC n° 03304615P0001
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2015 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304615P0001 porte sur un projet situé Chem de l'Abreuvoir La Fonderie. GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 6 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 661 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 433 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 367, AM 384, AM 365. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fonderie
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 661 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire et 433 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 433 m² parmi les 474 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 474 m² à 490 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 474 m² | 57 m² | 433 m² | 41 m² | 433 m² | 16 m² | 490 m² |
| Total | 474 m² | 57 m² | 433 m² | 41 m² | 433 m² | 16 m² | 490 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 3 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bordeaux. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 232 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 84 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 404877086
- SIRET
- 40487708600029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1919
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304615P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |