Permis de construire n° 03304614P0006 à Bernos-Beaulac pour 263 m² de locaux, 56-58 Grande Route
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 03304614P0006
Demandeur
SCI DE CARROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03304614P0006, délivré le 2 mars 2015 à Bernos-Beaulac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 56-58 Grande Route. La demande émane de SCI DE CARROY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 263 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 905 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 389, AM 388, AM 300. La voie, Grande Route, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 63 permis de construire et déclarations préalables à Bernos-Beaulac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernos-Beaulac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernos-Beaulac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33046
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 905 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 263 m² à construire.
La surface de plancher passe de 300 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 563 m² |
| Total | 300 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 300 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 563 m² |
| Total locaux | 300 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 563 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE CARROY, une société civile basée à Bernos-Beaulac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI DE CARROY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 483402954
- SIRET
- 48340295400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BERNOS-BEAULAC (33430)
Autres dossiers de SCI DE CARROY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03304614P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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