Permis de construire Logement N° 03304221K0181

Permis de construire à Belin-Béliet pour 92 m² de logement - 44 Av De La Briqueterie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2022

Dossier PC n° 03304221K0181

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304221K0181, délivré le 30 janvier 2022 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 44 Av De La Briqueterie, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

30 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/01/2022
Chantier (DOC)
12/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 92 m² 0 m² 13 m² 0 m² 79 m² 92 m²
Total 13 m² 92 m² 0 m² 13 m² 0 m² 79 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLES (33770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304221K0181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av De La Briqueterie, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2022, ouverture de chantier le 12 juillet 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304221K0181, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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