Permis de construire Locaux N° 03304221K0129

Permis de construire à Belin-Béliet pour 406 m² de locaux - 29 Avenue Plantagenet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 03304221K0129

Demandeur

M2A BELIN

Cette page présente le permis de construire n° 03304221K0129, délivré le 3 février 2022 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Avenue Plantagenet, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M2A BELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 510 m²

Surface existante avant

1 180 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

1 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2023.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/04/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
Chantier (DOC)
26/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2023

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 180 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 586 m²
Total 1 180 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 180 m² 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² 1 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2A BELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842747040
SIRET
84274704000017
Code APE (NAF)
47.78C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Localisation
SAUGNACQ ET MURET (40410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304221K0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue Plantagenet, Belin-Béliet (33830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M2A BELIN et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 26 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304221K0129, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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