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Permis de construire Locaux N° 03304217K0116

Permis de construire à Belin-Béliet pour 625 m² de locaux - 22 Rue Alain Peronnau Zae Sylva 21

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Alain Peronnau Zae Sylva 21, Belin-Béliet (33830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESCOUACH et accordé le 27 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0116, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 03304217K0116

Demandeur

SCI DE L'ESCOUACH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03304217K0116, délivré le 27 novembre 2017 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue Alain Peronnau Zae Sylva 21, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ESCOUACH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 81 m² en bureaux, 544 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 695 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+625 m²

Surface totale après

625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

27/11/2021

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

27/03/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Sylva 21

Territoire administratif

Commune: Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²
Total	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²	625 m²	625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	81 m²	81 m²	81 m²
Industrie	544 m²	544 m²	544 m²
Total locaux	625 m²	625 m²	625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESCOUACH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 789962578
SIRET: 78996257800025
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: ARVEYRES (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03304217K0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	27/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Rue Alain Peronnau Zae Sylva 21, Belin-Béliet (33830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ESCOUACH et accordé le 27 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0116, instruit par la commune de Belin-Béliet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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