Permis de construire Logement N° 03304217K0099

Permis de construire n° 03304217K0099 à Belin-Béliet pour 131 m² de logement, Route De L'ameliet

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 03304217K0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03304217K0099 a été délivré le 8 décembre 2017, pour un projet situé Route De L'ameliet.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1089. Au total, 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 698 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2018

Achèvement (DAACT)

18/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/01/2019
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
08/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2019

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MEDARD EN JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304217K0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 18/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 698 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De L'ameliet, à Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 8 avril 2018, achèvement déclaré le 18 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304217K0099, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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