Permis de construire Locaux N° 03304216K0110

Permis de construire n° 03304216K0110 à Belin-Béliet pour 34 m² de locaux, Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 03304216K0110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Bordeaux, le permis de construire n° 03304216K0110 a été délivré le 1 février 2017 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM123, AM125. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 012 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belin-Béliet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM123 AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 187 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 221 m²
Total 247 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Commerce et services 104 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 138 m²
Total locaux 187 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304216K0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Bordeaux, à Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304216K0110, déposé en mairie de Belin-Béliet.

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