Permis de construire Locaux N° 03304216K0109

Permis de construire à Belin-Béliet pour 83 m² de locaux - 23 Route De Bordeaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 03304216K0109

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03304216K0109, délivré le 1 février 2017 à Belin-Béliet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Route De Bordeaux, Belin-Béliet (33830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM123, AM125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

83 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belin-Béliet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM123 AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belin-Béliet Code postal 33830 Identifiant INSEE 33042
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 187 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 187 m²
Total 247 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 187 m²
Agricole et forestier 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 83 m² 0 m² 83 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304216K0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Route De Bordeaux, Belin-Béliet (33830).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304216K0109, instruit par la commune de Belin-Béliet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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