Permis de construire Locaux N° 03303923Z0076

Permis de construire n° 03303923Z0076 à Bègles pour 259 m² de locaux, 21 Rue Carnot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 03303923Z0076

Demandeur

LA GRAINETERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303923Z0076 a été délivré le 16 novembre 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est LA GRAINETERIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1044, AM1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
3
Chantier (DOC)
17/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1044 AM1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 174 m² 85 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 85 m² 174 m² 85 m² 0 m² 85 m² 174 m² 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 174 m² 85 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
dont Bureaux 0 m² 174 m² 85 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 85 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRAINETERIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
443059597
SIRET
44305959700023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Carnot, à Bègles (33130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA GRAINETERIE et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0076, déposé en mairie de Bègles.

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