Déclaration préalable Locaux N° 03303923Z0407

Déclaration préalable à Bègles pour 137 m² de locaux - 23 Rue Marius Olivier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier DP n° 03303923Z0407

Demandeur

GRAINES D'ETOILES

Cette page présente la déclaration préalable n° 03303923Z0407, accordée le 3 novembre 2023 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Marius Olivier, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAINES D'ETOILES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAINES D'ETOILES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
828286013
SIRET
82828601300010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303923Z0407
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Marius Olivier, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRAINES D'ETOILES et accordée le 3 novembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303923Z0407, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bègles

Autres types d'autorisations à Bègles