Permis de construire Locaux N° 03303919Z0100

Permis de construire n° 03303919Z0100 à Bègles pour 350 m² de locaux, 16 Rue Des Terres Neuves

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2019

Dossier PC n° 03303919Z0100

Demandeur

VERTE, ROUGE ET NOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Des Terres Neuves, le permis de construire n° 03303919Z0100 a été délivré le 5 novembre 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VERTE, ROUGE ET NOIRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD497, AD573, AD574. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 209 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

350 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD497 AD573 AD574

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²
Total 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m² 0 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERTE, ROUGE ET NOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852734813
SIRET
85273481300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TALENCE (33400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303919Z0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 209 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Terres Neuves, à Bègles (33130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VERTE, ROUGE ET NOIRE et accordé le 5 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303919Z0100, déposé en mairie de Bègles.

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