Permis de construire Logement N° 03303919Z0088

Permis de construire à Bègles pour 1 127 m² de logement - 107 Avenu Lucien Lerousseau

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 octobre 2019 · Dossier PC n° 03303919Z0088 · Demandeur : SCCV L'AGAURIA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303919Z0088, délivré le 17 octobre 2019 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 107 Avenu Lucien Lerousseau, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV L'AGAURIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 4 T3, 5 T4.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM141.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
17/10/2019
Surface du terrain
688 m²
Surface existante avant
543 m²
Surface créée
1 127 m²
Variation nette
+584 m²
Surface totale après
1 127 m²
Destination
Logement
Logements créés
19
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
107 Avenu Lucien Lerousseau, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AM141
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 1 127 m² 0 m² 140 m² 0 m² 987 m² 1 127 m²
Locaux 403 m² 0 m² 0 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 543 m² 1 127 m² 0 m² 543 m² 0 m² 584 m² 1 127 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 4 5 - - 19
21,1 % 31,6 % 21,1 % 26,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV L'AGAURIA
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6541
SIREN
833926108
SIRET
83392610800014
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303919Z0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-07
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Avenu Lucien Lerousseau, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303919Z0088, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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