Permis de construire Locaux N° 03303915Z0115

Permis de construire à Bègles pour 181 m² de locaux - 23 Rue Mazagran

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 janvier 2016 · Dossier PC n° 03303915Z0115 · Demandeur : MEXT INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0115, délivré le 15 janvier 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Mazagran, Bègles (33130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEXT INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 48 m² de artisanat, 15 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE546.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/01/2016
Surface du terrain
518 m²
Surface existante avant
118 m²
Surface créée
63 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
181 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/11/2015
Autorisation
15/01/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2017

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bègles

Adresse
23 Rue Mazagran, Bègles (33130)
Commune
Code postal
33130
Département
Parcelles cadastrales
AE546
Code INSEE
33039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 118 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 181 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Entrepôts 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MEXT INVEST
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
441070968
SIRET
44107096800025
Code APE (NAF)
66.19B
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Premier enregistrement (DPC) 2015-11
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 518 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Mazagran, Bègles (33130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0115, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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