Permis de construire n° 03303915Z0075 à Bègles pour 3 316 m² de logement, Rue Marc Daguzan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 03303915Z0075
Demandeur
SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303915Z0075 a été délivré le 11 janvier 2016, pour un projet situé Rue Marc Daguzan. Le demandeur déclaré est SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 50 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3 et 7 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT362, AT363, AT432. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 851 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 150 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 9 466 m² |
| Total | 6 150 m² | 3 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 316 m² | 9 466 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 25 | 18 | 7 | - | - | 50 |
| - | 50,0 % | 36,0 % | 14,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 50 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 461201410
- SIRET
- 46120141000036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BEGLES (33130)
Autres dossiers de SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303915Z0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |