Permis de construire Logement N° 03303915Z0075

Permis de construire à Bègles pour 3 316 m² de logement - Rue Marc Daguzan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 03303915Z0075

Demandeur

SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE

Cette page présente le permis de construire n° 03303915Z0075, délivré le 11 janvier 2016 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Marc Daguzan, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 7 T4, dont 50 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT362, AT363, AT432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 740 m²

Surface existante avant

6 150 m²

Surface créée

3 316 m²

Variation nette

+3 316 m²

Surface totale après

9 466 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
3
Chantier (DOC)
07/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT362 AT363 AT432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 150 m² 3 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 316 m² 9 466 m²
Total 6 150 m² 3 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 316 m² 9 466 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 18 7 - - 50
- 50,0 % 36,0 % 14,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
461201410
SIRET
46120141000036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEGLES (33130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303915Z0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marc Daguzan, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'AMENAGEMENT D'ETUDES DE MONTAGES ET DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES BORDELAISE et accordé le 11 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 7 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 18 T3, 7 T4, dont 50 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303915Z0075, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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