Permis de construire Locaux N° 03303913Z0006

Permis de construire à Bègles pour 1 984 m² de locaux - 21 Rue Louis Blériot Zi Tartifume

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2013

Dossier PC n° 03303913Z0006

Demandeur

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Cette page présente le permis de construire n° 03303913Z0006, délivré le 2 mai 2013 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Louis Blériot Zi Tartifume, Bègles (33130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VEOLIA PROPRETE AQUITAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 984 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL5, BL7, BL8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 568 m²

Surface existante avant

7 176 m²

Surface créée

1 984 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

9 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

2 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 14 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

9 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/05/2013
Chantier (DOC)
16/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2014

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL5 BL7 BL8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Tartifume

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 176 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 9 160 m²
Total 7 176 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 9 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m²
Industrie 6 600 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 8 584 m²
Total locaux 7 176 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 9 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VEOLIA PROPRETE AQUITAINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
464202373
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303913Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 984 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Louis Blériot Zi Tartifume, Bègles (33130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VEOLIA PROPRETE AQUITAINE et accordé le 2 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2013, ouverture de chantier le 16 septembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303913Z0006, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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