Permis de construire Locaux N° 03303814S0014

Permis de construire n° 03303814S0014 à Bégadan pour 1 961 m² de locaux, 4 Route Du Port De By

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 03303814S0014

Demandeur

EARL VIGNOBLES FIGEROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303814S0014, délivré le 21 janvier 2015 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Route Du Port De By. Le dossier a été déposé par EARL VIGNOBLES FIGEROU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 961 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B945, B946, B947. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 585 m²

Surface existante avant

877 m²

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 792 m²

Surface totale après

2 669 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bégadan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B945 B946 B947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Locaux 612 m² 1 961 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 792 m² 2 404 m²
Total 877 m² 1 961 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 792 m² 2 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 612 m² 1 961 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 792 m² 2 404 m²
Total locaux 612 m² 1 961 m² 0 m² 169 m² 0 m² 1 792 m² 2 404 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIGNOBLES FIGEROU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
423867365
SIRET
42386736500011
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303814S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 961 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 585 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Route Du Port De By, à Bégadan (33340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL VIGNOBLES FIGEROU et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303814S0014, déposé en mairie de Bégadan.

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