Permis de construire Locaux N° 03303814S0013

Permis de construire n° 03303814S0013 à Bégadan pour 70 m² de locaux, La Noille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2014

Dossier PC n° 03303814S0013

Demandeur

EARL VIDEAU FABIENNE ET PHILIPPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2014 à Bégadan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303814S0013 porte sur un projet situé La Noille. Le projet est porté par EARL VIDEAU FABIENNE ET PHILIPPE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1256, E1255, E1210. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bégadan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 290 m²

Surface existante avant

1 101 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

1 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

10/08/2016

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
10/08/2016
Autorisation
13/10/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2016

Localisation du projet à Bégadan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1256 E1255 E1210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bégadan Code postal 33340 Identifiant INSEE 33038
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m²
Locaux 930 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 000 m²
Total 1 101 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 930 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 000 m²
Total locaux 930 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 1 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIDEAU FABIENNE ET PHILIPPE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
390619138
SIRET
39061913800022
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BEGADAN (33340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303814S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 octobre 2014
Date de dépôt 10/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Noille, à Bégadan (33340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIDEAU FABIENNE ET PHILIPPE et accordé le 13 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 10 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303814S0013, déposé en mairie de Bégadan.

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