Permis de construire n° 03303623P0053 à Bazas pour 3 271 m² de locaux, 6 avenue Guillaume Arnaud de
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 03303623P0053
Demandeur
SCCV GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03303623P0053 a été délivré le 20 décembre 2023 à Bazas (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 avenue Guillaume Arnaud de. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV GUILLAUME.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 3 271 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 12 053 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2365, F 2363. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables à Bazas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazas Code postal 33430 Identifiant INSEE 33036
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 053 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 271 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 271 m² | 3 271 m² |
| Total | 0 m² | 3 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 271 m² | 3 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 271 m² | 3 271 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 271 m² | 3 271 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 271 m² | 3 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV GUILLAUME, basée au Haillan. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV GUILLAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 981002975
- SIRET
- 98100297500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303623P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |