Permis de construire Locaux N° 03303323X0004

Permis de construire n° 03303323X0004 à Baurech pour 274 m² de locaux, 1265 Route De Malagar

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2023

Dossier PC n° 03303323X0004

Demandeur

COMMUNE DE BAURECH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2023 à Baurech (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303323X0004 porte sur un projet situé 1265 Route De Malagar. Le projet est porté par COMMUNE DE BAURECH.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C324, 0C790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baurech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 184 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baurech

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C324 0C790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baurech Code postal 33880 Identifiant INSEE 33033
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 19 m² 255 m² 0 m² 255 m² 19 m² 293 m²
Total 274 m² 19 m² 255 m² 0 m² 255 m² 19 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 255 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² -255 m² 19 m²
Total locaux 274 m² 19 m² 255 m² 0 m² 255 m² 19 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAURECH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300338
SIRET
21330033800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
BAURECH (33880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303323X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1265 Route De Malagar, à Baurech (33880).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BAURECH et accordée le 8 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303323X0004, déposé en mairie de Baurech.

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