Permis de construire n° 03303322X0015 à Baurech pour 317 m² de locaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 03303322X0015
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baurech (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303322X0015 a été délivré le 16 mars 2023. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 00A11. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baurech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Baurech
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baurech Code postal 33880 Identifiant INSEE 33033
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
| Total locaux | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200039840
- SIRET
- 20003984000059
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAMBES (33880)
Autres dossiers de SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS (SIEA DES PORTES DE L'ENTRE DEUX MERS)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303322X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |