Permis de construire Locaux N° 03303223Z0006

Permis de construire à Bassens pour 131 m² de locaux - 5 Rue Richelieu

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2023

Dossier PC n° 03303223Z0006

Demandeur

SEA-INVEST BORDEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 03303223Z0006, délivré le 24 mai 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Richelieu, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEA-INVEST BORDEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 959 m²

Surface existante avant

1 363 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 494 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

24 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/05/2023
Chantier (DOC)
24/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 363 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 494 m²
Total 1 363 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 494 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 363 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 1 494 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEA-INVEST BORDEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
318871845
SIRET
31887184500059
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303223Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 959 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Richelieu, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEA-INVEST BORDEAUX et accordé le 24 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2023, ouverture de chantier le 24 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303223Z0006, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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