Permis de construire Locaux N° 03303222Z0029

Permis de construire n° 03303222Z0029 à Bassens pour 1 673 m² de locaux, Avenue Puy Pla

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03303222Z0029

Demandeur

BD BASSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03303222Z0029 a été délivré le 24 mars 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Puy Pla. Le projet est porté par BD BASSENS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM537. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 797 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

-498 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/03/2023
3
Chantier (DOC)
14/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 171 m² 0 m² 1 673 m² 498 m² 1 673 m² -498 m² 1 673 m²
Total 2 171 m² 0 m² 1 673 m² 498 m² 1 673 m² -498 m² 1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Autres activités 2 171 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 673 m² -2 171 m² 0 m²
dont Industrie 2 171 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 673 m² -2 171 m² 0 m²
Total locaux 2 171 m² 0 m² 1 673 m² 498 m² 1 673 m² -498 m² 1 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD BASSENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
912686656
SIRET
91268665600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MERIGNAC (33700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303222Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Puy Pla, à Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BD BASSENS et accordée le 24 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303222Z0029, déposé en mairie de Bassens.

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