Retour aux permis de construire de Bassens

Permis de construire Locaux N° 03303222Z0029

Permis de construire à Bassens pour 1 673 m² de locaux - Avenue Puy Pla

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Puy Pla, Bassens (33530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BD BASSENS et accordé le 24 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303222Z0029, instruit par la commune de Bassens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2023

Dossier PC n° 03303222Z0029

Demandeur

BD BASSENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03303222Z0029, délivré le 24 mars 2023 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Puy Pla, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BD BASSENS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 797 m²

Surface existante avant

2 171 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

-498 m²

Surface totale après

1 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/03/2023

Chantier (DOC)

14/04/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 171 m²	0 m²	1 673 m²	498 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²
Total	2 171 m²	0 m²	1 673 m²	498 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²	1 673 m²	1 673 m²
Industrie	2 171 m²	0 m²	498 m²	1 673 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 171 m²	1 673 m²	498 m²	1 673 m²	0 m²	1 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD BASSENS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 912686656
SIRET: 91268665600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03303222Z0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Puy Pla, Bassens (33530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BD BASSENS et accordé le 24 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2023, ouverture de chantier le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303222Z0029, instruit par la commune de Bassens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassens

PC n°0330322500032 Locaux Commencé

Boulevard Des Industries

Bassens (33530)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 730 m² SDP PARK+2

PC n°0330322600002 Logement Autorisé

15 Rue Jean Mermoz

Bassens (33530)

Nouvelle construction

31 mars 2026 92 m² SDP

PC n°0330322600006 Logement Commencé

20 Rue Lafontaine

Bassens (33530)

Nouvelle construction

16 mars 2026 119 m² SDP

PC n°0330322600005 Logement Autorisé

6 Rue De L'escalette

Bassens (33530)

Nouvelle construction

16 mars 2026 103 m² SDP

PC n°0330322500031 Logement Autorisé

Rue De La Liberté

Bassens (33530)

Nouvelle construction

09 mars 2026 186 m² SDP

PC n°0330322600004 Locaux Autorisé

16 Rue Franklin

Bassens (33530)

Extension sans transformation

02 mars 2026 60 m² SDP SJ INVEST

Autres types d'autorisations à Bassens

Permis d'aménager à Bassens

19 autorisations

Permis de démolir à Bassens

59 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bassens

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bassens

Autres types d'autorisations à Bassens

Caractéristiques du projet