Permis de construire n° 03303220X0022 à Bassens pour 472 m² de locaux, 18 Rue Pierre Mendes France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2020
Dossier PC n° 03303220X0022
Demandeur
SCCV RESIDENCE MAYA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2020 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303220X0022 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Mendes France. SCCV RESIDENCE MAYA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD1485. Ce dossier fait partie des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2026. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 805 m² | 472 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 453 m² | 2 258 m² |
| Total | 1 805 m² | 472 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 453 m² | 2 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 805 m² | 472 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 453 m² | 2 258 m² |
| Total locaux | 1 805 m² | 472 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 453 m² | 2 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RESIDENCE MAYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 502282437
- SIRET
- 50228243700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de SCCV RESIDENCE MAYA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303220X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |