Permis de construire Locaux N° 03303220X0019

Permis de construire n° 03303220X0019 à Bassens pour 2 274 m² de locaux, Rue Lafayette Site Prevot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 03303220X0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303220X0019 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé Rue Lafayette Site Prevot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 274 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD2378, AD2408, AD2434. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 886 m²

Surface créée

2 274 m²

Variation nette

+2 274 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD2378 AD2408 AD2434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site Prevot

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
dont Industrie 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²
Total locaux 0 m² 2 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 274 m² 2 274 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303220X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafayette Site Prevot, à Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303220X0019, déposé en mairie de Bassens.

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