Permis de construire n° 03303220X0013 à Bassens pour 152 m² de locaux, 2 Rue De Beauval
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2020
Dossier PC n° 03303220X0013
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303220X0013 a été délivré le 1 juillet 2020, pour un projet situé 2 Rue De Beauval. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1722. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 839 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 991 m² |
| Total | 1 839 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 839 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 991 m² |
| Total locaux | 1 839 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283300028
- SIRET
- 28330002800034
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303220X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |