Permis de construire Locaux N° 03303219X0024

Permis de construire à Bassens pour 1 450 m² de locaux - Rue Lafayette - Secteur Prevot

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 03303219X0024

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03303219X0024, délivré le 20 novembre 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Lafayette - Secteur Prevot, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD847, AD849, AD1728.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 085 m²

Surface créée

1 450 m²

Variation nette

+1 450 m²

Surface totale après

1 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/08/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD847 AD849 AD1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²
Total 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 450 m² 1 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER

Voir les 142 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353708746
SIRET
35370874600014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MERIGNAC (33700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lafayette - Secteur Prevot, Bassens (33530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU ET BARD IMMOBILIER et accordé le 20 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303219X0024, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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