Permis de construire Logement N° 03303219X0020

Permis de construire n° 03303219X0020 à Bassens pour 884 m² de logement, 15 Chemi Du Grand Came

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 03303219X0020

Demandeur

SCCV AR BASSENS GRAND CAME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Chemi Du Grand Came, le permis de construire n° 03303219X0020 a été délivré le 13 août 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SCCV AR BASSENS GRAND CAME.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM115, AM116, AM117. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+724 m²

Surface totale après

884 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/04/2023
Autorisation
13/08/2019
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2023

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM115 AM116 AM117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 884 m² 0 m² 160 m² 0 m² 724 m² 884 m²
Total 160 m² 884 m² 0 m² 160 m² 0 m² 724 m² 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 4 2 - 11
- - 45,5 % 36,4 % 18,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AR BASSENS GRAND CAME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849750856
SIRET
84975085600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BASSENS (33530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 15/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Chemi Du Grand Came, à Bassens (33530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AR BASSENS GRAND CAME et accordé le 13 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 4 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303219X0020, déposé en mairie de Bassens.

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