Permis de construire Logement N° 03303219X0018

Permis de construire n° 03303219X0018 à Bassens pour 3 120 m² de logement, 4 Rue Pascal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03303219X0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303219X0018 porte sur un projet situé 4 Rue Pascal.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 59 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2 et 12 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD1250. L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 989 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 59
Individuels groupés 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 43 12 - - - 59
6,8 % 72,9 % 20,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en individuel, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pascal, à Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03303219X0018, déposé en mairie de Bassens.

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