Permis de construire Logement N° 03303219X0018

Permis de construire à Bassens pour 3 120 m² de logement - 4 Rue Pascal

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 03303219X0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303219X0018, délivré le 31 juillet 2019 à Bassens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Rue Pascal, Bassens (33530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 12 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 989 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 14 jours

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
31/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bassens Code postal 33530 Identifiant INSEE 33032
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 59
Individuels groupés 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 43 12 - - - 59
6,8 % 72,9 % 20,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33608)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303219X0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 juillet 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en individuel, pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 989 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Pascal, Bassens (33530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 43 T2, 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303219X0018, instruit par la commune de Bassens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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