Permis de construire Logement N° 03303020P0002

Permis de construire à Barsac pour 63 m² de logement - 1 Ter Lieu- Simon

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 03303020P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03303020P0002, délivré le 13 mai 2020 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Ter Lieu- Simon, Barsac (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 18 m² 63 m² 0 m² 18 m² 0 m² 45 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERROUET-SUR-SEGUR (33510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303020P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Ter Lieu- Simon, Barsac (33720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303020P0002, instruit par la commune de Barsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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