Permis de construire Logement N° 03303018P0007

Permis de construire n° 03303018P0007 à Barsac pour 58 m² de logement, 3 Lieu- Jauguet Nord

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 novembre 2018

Dossier PC n° 03303018P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Lieu- Jauguet Nord, le permis de construire n° 03303018P0007 a fait l'objet d'une décision le 12 novembre 2018 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B615, 0B1019, 0B1214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 459 m²

Surface existante avant

58 m²

Surface créée

58 m²

Surface totale après

58 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B615 0B1019 0B1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² -58 m² 0 m²
Total 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m² 0 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303018P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 12 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Lieu- Jauguet Nord, à Barsac (33720).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303018P0007, déposé en mairie de Barsac.

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