Permis de construire Locaux N° 03303017P0006

Permis de construire à Barsac pour 32 m² de locaux - 5 Lieu- Mathalin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2017

Dossier PC n° 03303017P0006

Demandeur

SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT

Cette page présente le permis de construire n° 03303017P0006, délivré le 10 mai 2017 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Lieu- Mathalin, Barsac (33720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F726, 0F724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 076 m²

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019.

Autorisation

10 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2017

Achèvement (DAACT)

29/03/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
10/05/2017
Chantier (DOC)
27/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2019

Localisation du projet à Barsac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F726 0F724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 582 m²
Total 1 550 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 550 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
344641121
SIRET
34464112100019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BARSAC (33720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03303017P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lieu- Mathalin, Barsac (33720).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT et accordé le 10 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2017, ouverture de chantier le 27 novembre 2017, achèvement déclaré le 29 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03303017P0006, instruit par la commune de Barsac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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