Permis de construire n° 03303017P0006 à Barsac pour 32 m² de locaux, 5 Lieu- Mathalin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 03303017P0006
Demandeur
SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2017 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03303017P0006 porte sur un projet situé 5 Lieu- Mathalin. SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F726, 0F724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
29/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Barsac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 550 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 582 m² |
| Total | 1 550 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 582 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 550 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 582 m² |
| Total locaux | 1 550 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 1 582 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES VIGNOBLES DU HAYOT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 344641121
- SIRET
- 34464112100019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BARSAC (33720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303017P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |