Déclaration préalable n° 03303017P0024 à Barsac pour 103 m² de locaux, 15 Rue Du Onze Novembre 1918
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier DP n° 03303017P0024
Demandeur
COMMUNE DE BARSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03303017P0024, accordée le 28 novembre 2017 à Barsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Rue Du Onze Novembre 1918. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BARSAC.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E90. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barsac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barsac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33030
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 66 m² | -100 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 100 m² | 37 m² | 66 m² | 34 m² | 66 m² | 3 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 37 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BARSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300304
- SIRET
- 21330030400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BARSAC
Autres dossiers de COMMUNE DE BARSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03303017P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |