Permis de construire Locaux N° 03302922K0005

Permis de construire n° 03302922K0005 au Barp pour 56 m² de locaux, 73 avenue de Gascogne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 03302922K0005

Demandeur

COMMUNE DU BARP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03302922K0005 a été délivré le 4 avril 2022 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 73 avenue de Gascogne. Le projet est porté par COMMUNE DU BARP.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 48, BK 49, BK 50. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Gascogne, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 524 permis de construire et déclarations préalables au Barp, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

180 230 m²

Surface existante avant

3 863 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

3 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 48 BK 49 BK 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 863 m² à 3 919 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 863 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 919 m²
Total 3 863 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 863 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 919 m²
Total locaux 3 863 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 3 919 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU BARP, dont l'adresse déclarée est au Barp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DU BARP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300296
SIRET
21330029600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE BARP (33114)

Autres dossiers de COMMUNE DU BARP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302922K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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