Permis de construire Locaux N° 03302921K0110

Permis de construire n° 03302921K0110 au Barp pour 192 m² de locaux, 66 avenue des Pyrenees

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 03302921K0110

Demandeur

COMMUNE DU BARP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03302921K0110 a été délivré le 10 mars 2022 au Barp (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 66 avenue des Pyrenees. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU BARP.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 192 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 633 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/08/2022, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 43, BH 44. Sur la même voie, avenue des Pyrenees, la base recense 28 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 524 permis de construire et déclarations préalables au Barp, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 633 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
10/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2023

Localisation du projet au Barp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH 43 BH 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barp Code postal 33114 Identifiant INSEE 33029
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 633 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 200 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 200 m² à 192 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 8 m² 192 m² -200 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 200 m² 0 m² 192 m² 8 m² 192 m² -8 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU BARP, dont l'adresse déclarée est au Barp. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DU BARP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213300296
SIRET
21330029600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE BARP (33114)

Autres dossiers de COMMUNE DU BARP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03302921K0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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