Permis de construire Locaux N° 03301922K0083

Permis de construire à Audenge pour 329 m² de locaux - 3 Rue Des Haras

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 9 janvier 2023 · Dossier PC n° 03301922K0083 · Demandeur : COMMUNE D'AUDENGE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03301922K0083, délivré le 9 janvier 2023 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Haras, Audenge (33980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'AUDENGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² de bureaux, 43 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW101.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
09/01/2023
Surface du terrain
2 195 m²
Surface existante avant
276 m²
Surface créée
53 m²
Variation nette
+53 m²
Surface totale après
329 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2023.

Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
16/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 mois 7 jours
Dépôt
01/09/2022
Autorisation
09/01/2023
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Audenge

Adresse
3 Rue Des Haras, Audenge (33980)
Commune
Code postal
33980
Département
Parcelles cadastrales
CW101
Code INSEE
33019

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 329 m²
Total 276 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 329 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Commerce 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Services publics 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
Total locaux 276 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 329 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'AUDENGE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213300197
SIRET
21330019700018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AUDENGE (33980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301922K0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-09
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Haras, Audenge (33980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 février 2023, achèvement déclaré le 16 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301922K0083, instruit par la commune de Audenge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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