Déclaration préalable Logement N° 03301922K0209

Déclaration préalable à Audenge pour 144 m² de logement - 1 Av De Verdun

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier DP n° 03301922K0209

Demandeur

SCI LE NAISSAIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 03301922K0209, accordée le 14 décembre 2022 à Audenge (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av De Verdun, Audenge (33980). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LE NAISSAIN. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CW30.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

398 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

144 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2022.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
14/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2022

Localisation du projet à Audenge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Audenge Code postal 33980 Identifiant INSEE 33019
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 305 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 161 m²
Total 305 m² 144 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NAISSAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392027389
SIRET
39202738900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BELIN BELIET (33830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301922K0209
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Av De Verdun, Audenge (33980).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE NAISSAIN et accordée le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 décembre 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301922K0209, instruit par la commune de Audenge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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