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Permis de construire Locaux N° 03301321X0025

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 343 m² de locaux - 71 Avenu Descartes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 208 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenu Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 15 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0025, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PC n° 03301321X0025

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301321X0025, délivré le 15 juillet 2021 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 71 Avenu Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 208 m²

Surface existante avant

1 826 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-395 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

31/07/2022

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

02/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2022

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Après
Habitation	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Locaux	1 727 m²	343 m²	738 m²	1 332 m²
Total	1 826 m²	343 m²	738 m²	1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 727 m²	343 m²	0 m²	738 m²	0 m²	0 m²	1 332 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 803204783
SIRET: 80320478300010
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301321X0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	31/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 208 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Avenu Descartes, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OPERATIONS DE MONTAGE ET D'AMENAGEMENT DU GROUPE ETCHART et accordé le 15 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301321X0025, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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