Permis de construire Locaux N° 03301320X0010

Permis de construire n° 03301320X0010 à Artigues-près-Bordeaux pour 188 m² de locaux, 23 Boule De Feydeau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2020

Dossier PC n° 03301320X0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03301320X0010, délivré le 20 novembre 2020 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 23 Boule De Feydeau. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW80. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 789 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 130 m²
Total 942 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 942 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 130 m²
Total locaux 942 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797426897
SIRET
79742689700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
FARGUES SAINT HILAIRE (33370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301320X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 23 Boule De Feydeau, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO et accordé le 20 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301320X0010, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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