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Permis de construire Locaux N° 03301314X0015

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 942 m² de locaux - 23 Boule De Feydeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule De Feydeau, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO et accordé le 3 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301314X0015, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 03301314X0015

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03301314X0015, délivré le 3 janvier 2014 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Boule De Feydeau, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 942 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 789 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

942 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018.

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

04/06/2015

Autorisation

03/01/2014

Chantier (DOC)

04/06/2015

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Total	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797426897
SIRET: 79742689700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301314X0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 janvier 2014
Date de dépôt	04/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 789 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Boule De Feydeau, Artigues-près-Bordeaux (33370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DANEO et accordé le 3 janvier 2014.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2015, achèvement déclaré le 4 mai 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301314X0015, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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