Permis de construire Locaux N° 03301317X0042

Permis de construire n° 03301317X0042 à Artigues-près-Bordeaux pour 130 m² de locaux, 41 Avenu De L Ile De France

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 03301317X0042

Demandeur

MTV IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 octobre 2017 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03301317X0042 porte sur un projet situé 41 Avenu De L Ile De France. La demande émane de MTV IMMO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS220, AS272, AS386. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Artigues-près-Bordeaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 290 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

3 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/10/2017
3
Chantier (DOC)
23/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS220 AS272 AS386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 290 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 420 m²
Total 3 290 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 290 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 420 m²
dont Bureaux 145 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 275 m²
dont Entrepôt 3 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 145 m²
Total locaux 3 290 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTV IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821463312
SIRET
82146331200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARTIGUES PRES BORDEAUX (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301317X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 130 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Avenu De L Ile De France, à Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MTV IMMO et accordée le 25 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03301317X0042, déposé en mairie d'Artigues-près-Bordeaux.

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