Permis de construire Locaux N° 03301317X0023

Permis de construire à Artigues-près-Bordeaux pour 4 653 m² de locaux - 27 Avenu Virecourt

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 03301317X0023

Demandeur

SEQUOIA INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 03301317X0023, délivré le 19 septembre 2017 à Artigues-près-Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenu Virecourt, Artigues-près-Bordeaux (33370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEQUOIA INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 040 m² en bureaux, 1 613 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 027 m²

Surface créée

4 653 m²

Variation nette

+4 653 m²

Surface totale après

4 653 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2019.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/02/2019
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
12/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2019

Localisation du projet à Artigues-près-Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Artigues-près-Bordeaux Code postal 33370 Identifiant INSEE 33013
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²
Total 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 040 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 040 m² 3 040 m²
Entrepôt 0 m² 1 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 613 m² 1 613 m²
Total locaux 0 m² 4 653 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 653 m² 4 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824429096
SIRET
82442909600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301317X0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 23/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 027 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenu Virecourt, Artigues-près-Bordeaux (33370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEQUOIA INVEST et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301317X0023, instruit par la commune de Artigues-près-Bordeaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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